- Selon l’APQ, en 2014 il y aurait eu environ 900 tests de radon effectués au Québec. En comparaison, en 2021, il y a eu près de 20 000 tests effectués, soit 4 fois plus qu’en 2019, ce qui démontre que les gens s’en préoccupent de plus en plus. (j’ai mixé vos deux phrase : QC ou CAN?)
- La recommandation de L’ACSTR est claire à cet effet: un test DU RADON de longue durée devrait être réalisé. Voir https://carst.ca/for-Real-Estate#RealEstateAgent
- Qu’est-ce que l’OACIQ recommande?
- Avant de mettre en vente une propriété, le courtier doit s’informer de l’existence ou non d’un test de radon (voir DV, à la section Rapports d’inspection et expertises, article 13.2 et 12.2 dans les formulaires plus anciens). Le cas échéant, si des mesures d’atténuation ont été réalisées, il doit en valider l’efficacité et fournir à l’acheteur les informations pertinentes, tel que le rapport du laboratoire.
- Le courtier peut suggérer à l’acheteur de rendre la promesse d’achat conditionnelle à la réalisation d’un test de radon, que ce soit par l’entremise d’une entreprise spécialisée ou encore par l’acheteur lui-même. Si un test DU RADON de longue durée est requis par l’acheteur, le courtier peut et devrait recommander de rendre la promesse conditionnelle à ce que le vendeur dépose une somme en fidéicommis chez le notaire (clause type 3.21 Test de mesure de radon). Les frais sont à la charge du vendeur.
